Mentions Légales

Les informations fournies sur medecineesthetiquelarochelle.fr ne sont pas destinées à remplacer, mais à améliorer, la relation entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site medecineesthetiquelarochelle.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Hind LAANAIT – 4 Rue Montcalm – 17000 La Rochelle – Charente Maritime Poitou-Charentes
Créateur : Mélanie LAANAIT
Responsable publication : Hind LAANAIT
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mélanie LAANAIT – contact@mousecoach.com
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

2. Missions du site internet

Le site internet medecineesthetiquelarochelle.fr est une mission d’information médicale sur la pratique et les indications de médecine esthétique destinée aux patients.

3. Description des services fournis

Le site medecineesthetiquelarochelle.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Hind LAANAIT s’efforce de fournir sur le site medecineesthetiquelarochelle.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site medecineesthetiquelarochelle.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site medecineesthetiquelarochelle.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Droits d’auteurs

Les œuvres typographiques, photographiques ou illustrations de toutes origines, présentes sur le site Internet du Docteur Hind LAANAIT – Médecin esthétique ou délivrées sous quelque forme que ce soit par le Docteur Hind  LAANAIT – Médecin esthétique constituent des créations graphiques originales protégées par la loi n°92-597 du 01/07/92 relative au code de la propriété intellectuelle.
Elles demeurent la propriété morale et physique du Docteur Hind LAANAIT – Médecin esthétique. Elles ne peuvent être utilisées, reproduites, représentées, interprétées ou copiées, en tout ou partie, sous quelque forme, par tout procédé existant ou à venir, et en quelque lieu que ce soit, sans l’accord écrit préalable du Docteur Hind LAANAIT – Médecin esthétique.
Toute utilisation qui pourrait être préjudiciable à l’auteur et/ou aux tiers représentés et/ou du Docteur Hind LAANAIT – Médecin esthétique est interdite.
Les contrevenants seront poursuivis, sans préjudice de tout autre recours.

5. Limitations de responsabilité

Hind  LAANAIT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site medecineesthetiquelarochelle.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « Limitations contractuelles sur les données techniques » ci-dessous, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Hind LAANAIT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hind LAANAIT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles et cookies

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site medecineesthetiquelarochelle.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site medecineesthetiquelarochelle.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Hind LAANAIT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site medecineesthetiquelarochelle.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site medecineesthetiquelarochelle.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site medecineesthetiquelarochelle.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Hind LAANAIT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site medecineesthetiquelarochelle.fr.

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7. Limitations contractuelles sur les données techniques

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du medecineesthetiquelarochelle.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Financement

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